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Assurance Protection Sociale Complémentaire - Risque Sante
Communaute Agglo Portes de FranceProcédure ouverteServices
Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 10 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance Protection Sociale Complémentaire - Risque Sante
- Description
- La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation pour le risque santé, accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives.Consultation prévue par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Pour la procédure, la Capft agit pour son propres compte ainsi que pour les villes de Thionville et Yutz.L'exécution du contrat relève de chaque membre du groupement.Les candidats ont l'obligation de répondre à toutes les prestations alternatives.Lors de prestation alternative, chaque prestation alternative fait l'objet d'une appréciation séparée.Le coordonnateur du groupement de commandes procède à autant de classements des offres qu'il y a de prestation alternative.Le choix entre ces prestations alternatives est opéré par le coordonnateur du groupement par appréciation de l'impact, de la fréquence et de la gravité de chaque offre économiquement la plus avantageuse pour chaque prestation alternative
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-21322 (nouvel onglet)paru le 12 février 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-135232
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-135232 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 octobre 2021
- Dernière publication
- 10 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24570136200015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-135232, paru le 10 octobre 2021