Fourniture de végétaux, de produits et de matériels horticoles - Lot 4 : Fournitures horticoles et lot 6 : plantes annuelles et bisannuelles

Objet

Fourniture de végétaux, de produits et de matériels horticoles - Lot 4 : Fournitures horticoles et lot 6 : plantes annuelles et bisannuelles

Description

Ces lots ont préalablement fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert référencée sous le no2021/017 et ont été déclarés sans suite au motif d'absence d'offre. Par la suite, ils ont fait chacun l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables référencée sous le no2021/030 et no2021/031 également déclarée sans suiteLes prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant minimum et un montant maximum pour chacun des lots.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme de sa période initiale Ou au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de reconduction.Le nombre maximal de reconductions autorisé est de 3 »

Lieu d'exécution

département : Haute-Corse (2B)

La prolongation vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Produits agricoles et produits de l'horticulture, code 03100000

Prix habituel

montants de référence du code 03100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte