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L'accord-cadre a pour objet lexécution de prestations dassistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour lautonomie (CNSA) 3 lots
Caisse Nationale de Solidarite pour l'AutonomieProcédure adaptéeServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- L'accord-cadre a pour objet lexécution de prestations dassistance juridique pour le compte de la Caisse nationale de solidarité pour lautonomie (CNSA) 3 lots
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La durée vaut pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-69245 (nouvel onglet)paru le 14 mai 2022 | Lot 1 : Assistance juridique en droit public des affaires, droit de la fonction publique et droit public généralmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 18 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 000 €montant maximum prévu |
| Lot 2 : Assistance juridique en droit du travail et de la sécurité sociale | entreprise retenue non identifiée | 18 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 3 : Assistance juridique en droit du handicap et de la compensation en appui aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-135005
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-135005 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 octobre 2021
- Dernière publication
- 8 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cnsa
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-135005, paru le 8 octobre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)