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Services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans les départements du 92 ; 93 ; 94 ; 77 ; 78 ; 91 ; 95
Societe des Grands ProjetsProcédure ouverteServices
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services d'huissiers de justice pour la réalisation du Grand Paris Express réalisés dans les départements du 92 ; 93 ; 94 ; 77 ; 78 ; 91 ; 95
- Description
- Cet accord cadre a pour objet des services d'huissier de justice, par département concerné par le Grand Paris Express (92 ; 93 ; 94 ; 77 ; 78 ; 91 ; 95). Le contenu des prestations est celui fixé à l'article 1 de l'ordonnance no45-2592 du 2 novembre 1945, selon le décret no 56-222 du 29 février 1956 et notamment : - La signification d'actes exécutoires ; - L'exécution des titres exécutoires ; - La constatation purement matérielle.
- Durée
- 72 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de soixante-douze (72) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quatre-vingt-seize (96) mois à compter de sa date de notification. »
La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-9460 (nouvel onglet)paru le 20 janvier 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 20 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 45 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 16 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 58 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 67 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 76 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-13483
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-13483 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 janvier 2021
- Dernière publication
- 8 avril 2021
- Dernière correction
- 8 avril 2021
- SIRET de l'acheteur
- 52504601700048
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Société du Grand Paris
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-45963, paru le 8 avril 2021