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mission d'assistance au département de la charente-maritime, tant pour son compte que celui des communes et des epci, dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales

Departement de la Charente-MaritimeProcédure ouverteServices

Attribué880 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
mission d'assistance au département de la charente-maritime, tant pour son compte que celui des communes et des epci, dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales
Description
Accord-cadre d'études mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum HT, ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance au Département de la Charente-Maritime, tant pour son compte que pour celui des Communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale, dans le domaine du développement local et de la solidarité territoriale (aménagement, urbanisme, infrastructure, superstructure, foncier, habitat, logement, culture, sports, tourisme, loisirs, énergie, développement durable...) dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »
Lieu d'exécution
département : Charente-Maritime (17)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-1785 (nouvel onglet)paru le 8 janvier 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée23 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce880 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
880 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-134336
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-134336 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 octobre 2021
Dernière publication
21 octobre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-134336, paru le 21 octobre 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)