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mission d'assistance au département de la charente-maritime, tant pour son compte que celui des communes et des epci, dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales
Departement de la Charente-MaritimeProcédure ouverteServices
Attribué880 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- mission d'assistance au département de la charente-maritime, tant pour son compte que celui des communes et des epci, dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales
- Description
- Accord-cadre d'études mono-attributaire à bons de commande, avec montant maximum HT, ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance au Département de la Charente-Maritime, tant pour son compte que pour celui des Communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale, dans le domaine du développement local et de la solidarité territoriale (aménagement, urbanisme, infrastructure, superstructure, foncier, habitat, logement, culture, sports, tourisme, loisirs, énergie, développement durable...) dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Charente-Maritime (17)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-1785 (nouvel onglet)paru le 8 janvier 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 880 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 880 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-134336
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-134336 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 octobre 2021
- Dernière publication
- 21 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cons. Départ. de la Charente-Maritime
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-134336, paru le 21 octobre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)