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Marché public d'Assurance des risques statutaires du personnel pour la Communauté de Communes des Aspres

Communaute de Communes des AspresProcédure ouverteServices

Attribué139 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 29 novembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Marché public d'Assurance des risques statutaires du personnel pour la Communauté de Communes des Aspres
Description
Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires ou stagiaires de la Communauté de Communes des Aspres, affiliés à la Cnracl et de garantir à la Communauté de Communes des Aspres le remboursement de tout ou partie des prestations lui incombant en application des textes législatifs et réglementaires régissant la protection sociale des agents des collectivités territoriales
Durée
12 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Pyrénées-Orientales (66)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-4007 (nouvel onglet)paru le 12 janvier 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée29 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce138 961 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-134058
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-134058 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 octobre 2021
Dernière publication
8 octobre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24660044900101
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-134058, paru le 8 octobre 2021