Actions pour réduire les impacts Santé Sécurité au travail

Objet

Actions pour réduire les impacts Santé Sécurité au travail

Description

Actions pour réduire les impacts Santé Sécurité au travail : optimisation des taux de cotisations des accidents de travail et maladies professionnelles (Atmp), conseils, formationsIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum et qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 7/02/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant estimé de 2 400 000 euro(s) Ht indiqué correspond aux montants maximums toutes périodes confondues. Les estimations annuelles correspondent aux quantités indiquées dans le devis quantitatif estimatif

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le montant estimatif comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit 5 fois pour des périodes de 1 an et dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

2,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis