Suivi et mise à jour du programme d'émissions obligataires (Euro Medium Term Note) de la Région Centre Val de Loire

Date limite de réponse8 nov. 2021clos, publié le 7 octobre 2021

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Le besoin

Objet: Suivi et mise à jour du programme d'émissions obligataires (Euro Medium Term Note) de la Région Centre Val de Loire
Description: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 àR. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu àl'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 2 lot(s). Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel: montants de référence du code 71241000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 320 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication