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Le contrat a pour objet de garantir à l'Assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique
Commune d'UzercheProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Le contrat a pour objet de garantir à l'Assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique
- Description
- Le contrat a pour objet de garantir à l'Assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Corrèze (19)
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Identité
- Code CPV
- Services financiers et d'assurance, code 66000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-133261
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-133261 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 octobre 2021
- Dernière publication
- 7 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-133261, paru le 7 octobre 2021