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Transports sanitaires terrestres des patients pour les établissements du GHT de Haute-Bretagne.

Ctre Hospitalier Univers PontchaillouProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 janvier 2021

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Méthode

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Le besoin

Objet
Transports sanitaires terrestres des patients pour les établissements du GHT de Haute-Bretagne.
Description
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 3° du code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire pour les lots no 1-3-4-5-6-7-8-9. Le lot no2 est multi-attributaires. Le nombre d'opérateurs économiques retenus est au maximum au nombre de six (6) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de la date de notification du titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an et pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. Cette reconduction est tacite. »
Lieu d'exécution
département : Ille-et-Vilaine (35)
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 21-67476 (nouvel onglet)paru le 21 mai 2021Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 3infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 4infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 5infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 6infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 7infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 8infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 9infructueuxaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services ambulanciers, code 85143000
Prix habituel
montants de référence du code 85143000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
10,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-13314
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-13314 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 janvier 2021
Dernière publication
30 janvier 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-13314, paru le 30 janvier 2021