Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Tarbes-Lourdes et Paris-Orly.Classification CPV : 60410000-5Dans la mesure où, au plus tard le 01 mai 2

Objet

Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Tarbes-Lourdes et Paris-Orly.Classification CPV : 60410000-5Dans la mesure où, au plus tard le 01 mai 2

Description

Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Tarbes-Lourdes et Paris-Orly.Classification CPV : 60410000-5Dans la mesure où, au plus tard le 01 mai 2022 (NOR : TRAA2115035S), aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre Tarbes-Lourdes et Paris-Orly conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 01 juin 2022.

Début prévu

1er juin 2022

Lieu d'exécution

Juillan, 65290 · département : Hautes-Pyrénées (65)

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Code CPV

Services de transport aérien régulier, code 60410000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60400000 (Services de transport aérien)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte