Réception, tri, transfert, évacuation et traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries et de l'espace public

Objet

Réception, tri, transfert, évacuation et traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries et de l'espace public

Description

Réception, tri, transfert, évacuation et traitement des déchets non ménagers issus des déchèteries et de l'espace public. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le nombre d'attributaire maximum est fixé à 4. L'accord cadre est à conclure pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2022 ou de sa notification aux attributaires si le marché était attribué postérieurement, renouvelable une fois (deux ans). Le présent accord-cadre est à conclure sans montant minimum de commande et pour un montant maximum de commande biennal de 17 000 000 euro(s) H.T pour l'ensemble des attributaires

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est à conclure pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2022 ou à sa notification aux attributaires si le marché était attribué postérieurement, renouvelable une fois (deux ans). C.F modalités au sein du dossier de consultation. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Élimination et traitement des ordures, code 90510000

Prix habituel

montants de référence du code 90510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte