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Prestation de services d'assurance des Risques Statutaires au bénéfice du Sictom Pezenas-Agde

SMICTOM Pezenas-AgdeProcédure ouverteServices

Date limite de réponse8 nov. 2021clos, publié le 3 octobre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Prestation de services d'assurance des Risques Statutaires au bénéfice du Sictom Pezenas-Agde
Description: Les prestations sont réparties en 1 lot unique désigné ci-dessous :Droits statutairesLe marché est conclu pour une durée de Cinq ans, à compter du 1er janvier 2022 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2026 minuit.La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année
Début prévu: 1er janvier 2022
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La date d'échéance est fixée au 1er janvier de chaque année.Le marché est conclu pour une durée totale de 5 ans à compter du 1er janvier 2022, il cessera le 31 décembre 2026.Les dispositions concernant la durée du marché sont indiquées à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières »
Lieu d'exécution: département : Hérault (34)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-91254 (nouvel onglet)paru le 2 juillet 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication