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Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire et dans la mise en place d'un nouvel exploitant
Direction Generale de l'Aviation CivileProcédure ouverteServices
Attribué1,3 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance et de conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire et dans la mise en place d'un nouvel exploitant
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de 12 mois. Sa durée totale, reconductions comprises, est de 48 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-6920 (nouvel onglet)paru le 15 janvier 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,3 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-131397
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-131397 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2021
- Dernière publication
- 2 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère chargé des transports-DGAC
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-131397, paru le 2 octobre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)