Publicité légale liée aux enquêtes parcellaires de la Société du Grand Paris

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 3 mars 2022

Date limite de réponse4 nov. 2021clos, publié le 2 octobre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Publicité légale liée aux enquêtes parcellaires de la Société du Grand Paris
Description: Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, requises au titre du code de l'environnement, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation.
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois sauf dénonciation expresse par la Société du Grand Paris, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne peut dépasser 36 mois à compter de sa date de notification. »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-38340 (nouvel onglet)paru le 17 mars 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat	entreprise retenue non identifiée	3 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication