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Accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics techniques et missions amiante

Foncia IpmProcédure ouverteServices

Date limite de réponse2 mars 2021clos, publié le 30 janvier 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics techniques et missions amiante
Description: Le présent marché est un marché public de prestations de services ayant pour objet la réalisation de prestations de diagnostics sur immeubles dont ESSET assure la gestion en tant que mandataire du Pouvoir Adjudicateur, la Caisse des Dépôts et Consignations.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans pouvoir dépasser une durée totale de quarante-huit (48) mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché est tacite. »

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