accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz et prestations de services associes pour les chaufferies du patrimoine de plaine commune habitat

Objet

accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz et prestations de services associes pour les chaufferies du patrimoine de plaine commune habitat

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d’acheminement et de fourniture de gaz naturel en continu et sans aucune altération des points de Livraisons des chaufferies collectives, et des loges et logements de fonction propriétés de l’OPH Plaine Commune Habitat. Les prestations sont plus précisément décrites dans le CCTP. L’accord cadre est alloti, il est composé de deux lots. Il n’est pas décomposé en tranches. L'exécution de l'accord-cadre est conditionnée à la conclusion des marchés subséquents. Aucune variante obligatoire n’est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée dans le cadre du présent accord-cadre. Les marchés subséquents seront traités par l'émission de bons de commande. Les prescriptions détaillées relatives à l'accord-cadre sont mentionnées dans le RC. La consultation donnera lieu à la sélection de 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Gaz naturel, code 09123000

Prix habituel

montants de référence du code 09123000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

8,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis