Accord-cadre de contrôle technique

Objet

Accord-cadre de contrôle technique

Description

Les stipulations du présent règlement de la consultation (Rc) s'appliquent à l'ensemble des prestations afférentes aux prestations de contrôle technique relatives à la contribution de la prévention des aléas techniques pouvant survenir aux opérations soumises par le pouvoir adjudicateur au présent accord-cadre.Les prestations de contrôle technique couvertes par le présent accord-cadre concernent, dans le périmètre de la Ville de Beauvais et de l'Agglomération du Beauvaisis :-Les opérations de construction neuve-Les opérations de rénovation ou extension du patrimoine bâti-Les travaux de gros entretien et de remplacement des composants

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies à l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières »

Lieu d'exécution

département : Oise (60)

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Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte