Accord-cadre de coordination de la sécurité et de protection de la santé

Objet

Accord-cadre de coordination de la sécurité et de protection de la santé

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de confier des prestations afférentes aux prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil (Sps) pour les opérations soumises par le pouvoir adjudicateur au présent accord-cadre. La mission de coordination Sps est celle prévue par les articles L.4531-1 et suivants du code du travail, et répond aux dispositions des articles R.4532-1 et suivants du même code.Les prestations de Sps couvertes par le présent accord-cadre concernent :-Les opérations de construction neuve-Les opérations de rénovation et extension du patrimoine bâti-Les travaux de gros entretien et de remplacement des composants

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois dans les conditions définies à l'article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières »

Lieu d'exécution

département : Oise (60)

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte