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Prestations d'assistance juridique à l'actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l'émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France
Region Ile de FranceProcédure ouverteServices
Attribué65 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 mars 2022
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance juridique à l'actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l'émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France
- Description
- Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique (mission 1) à l'actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN) de la Région Ile-de-France, (mission 2) à l'émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France (le cas échéant), et (mission 3) à toute(s) demande(s) additionnelle(s) d'assistance juridique en lien avec le suivi et l'exécution du programme EMTN. Le présent marché est reconductible : le marché entrera en vigueur dès sa notification, pour une durée de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans. La reconduction est tacite. Les montants du marché sont les suivants : Montant minimum : sans Montant maximum sur la première période du marché, soit deux ans : 130 000 euro(s) HT Montant maximum sur la 2ème période du marché, de deux ans : 130 000 euro(s) HT
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est reconductible : le marché entrera en vigueur dès sa notification, pour une durée de deux (2) ans renouvelable une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-37883 (nouvel onglet)paru le 16 mars 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 65 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services financiers et d'assurance, code 66000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 260 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-130822
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-130822 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2021
- Dernière publication
- 2 octobre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23750007900312
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Ile-de-France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-130822, paru le 2 octobre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)