Modernisation des modes de paiement : carte prépayée et chèques d'accompagnement personnalisés

Objet

Modernisation des modes de paiement : carte prépayée et chèques d'accompagnement personnalisés

Description

Modernisation des modes de paiement : carte prépayée et chèques d'accompagnement personnalisés. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et dans la limite des quantités et montants maximums estimatifs annuels indiqués ci-après, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique : lot no 1 Emission et livraison de cartes prépayées : quantité maximum indicative annuelle de 11 000 cartes pour un montant estimatif annuel de 2 042 857 euro(s) , lot no 2 Emission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés (CAP) : quantité maximum indicative annuelle de 3 000 carnets pour un montant estimatif annuel de 557 142 euro(s), la valeur faciale d'un chèque étant de 10 euro(s). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Saône-et-Loire (71)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Prestations de services pour la collectivité, code 75200000

Prix habituel

montants de référence du code 75200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte