Accompagnement des acteurs régionaux des transports et des mobilités au montage de projets européens

Objet

Accompagnement des acteurs régionaux des transports et des mobilités au montage de projets européens

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.La présente consultation concerne l'achat de prestations d'accompagnement des acteurs régionaux des transports et des mobilités :- au montage de dossier de candidatures à des appels à projets européens relevant des programmes thématiques suivants : Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe, Horizon Europe, Innovation Fund- à l'animation d'un réseau d'acteurs sur les sujets européens pour une capitalisation des bonnes pratiques, un partage d'expériences en matière de dépôts de candidatures et de gestion des fonds européens et de partage d'informations et d'outils de pilotage afin d'engager une collaboration plus étroite entre les acteurs

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes d'un an par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans.La décision de reconduire le marché interviendra par courrier au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil et d'évaluation, code 79419000

Prix habituel

montants de référence du code 79419000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte