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Prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et DUP valant mise en compatibilité de SCOT

Metropole d'Aix Marseille ProvenceProcédure ouverteServices

Attribué237 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 8 mars 2022
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et DUP valant mise en compatibilité de SCOT
Description
Prestations de modifications de SCOT, de déclaration de projet et DUP valant mise en compatibilité de SCOT. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant).
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec 4 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-69409 (nouvel onglet)paru le 18 mai 2022Lot 1opmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée8 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce237 300 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
350 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-129872
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-129872 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er octobre 2021
Dernière publication
1er octobre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-129872, paru le 1er octobre 2021