Accueil › Loiret › Services financiers… › Appel d'offres 21-129807

Assurance Responsabilité civile générale - Individuelle Accident

Departement du LoiretProcédure ouverteServices

Attribué71 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 16 décembre 2021

Date limite de réponse29 oct. 2021clos, publié le 30 septembre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Assurance Responsabilité civile générale - Individuelle Accident
Description: Le présent contrat a pour objet de garantir :-Le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à l'Assuré, sans aucune restriction ni réserve, dans le cadre de toutes ses activités présentes et à venir,-Les recours exercés contre le Département du Loiret, recours émanant, sans que cette liste soit exhaustive, de ses préposés salariés, d'organismes divers ou de tiers.-Le paiement d'indemnités (prévues ci-après) en cas d'accident survenu à l'encontre d'un ou des assurés dont la qualité, que la Responsabilité de l'Assuré soit engagée ou non
Début prévu: 1er janvier 2022
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Loiret (45)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-50843 (nouvel onglet)paru le 9 avril 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	16 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	71 239 €prix ou maximum, non précisé

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