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Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières

Departement de la Loire-AtlantiqueProcédure ouverteServices

Attribué300 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 24 mars 2022
Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le marché comprend la réalisation des prestations suivantes:- levés topographiques terrestres pour délimitations foncières.- Plans et états parcellaires.- Documents d'arpentage et plans de division, bornages de parcelles.- travaux d'implantation de points caractéristiques et bornages de biens fonciers.participations à des réunions
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Loire-Atlantique (44)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-102943 (nouvel onglet)paru le 27 juillet 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiée24 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce300 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services topographiques, code 71351810
Prix habituel
montants de référence du code 71351810
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-129756
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-129756 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 septembre 2021
Dernière publication
30 septembre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22440002800011
Nom publié sur cet appel d'offres
CD 44
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-129756, paru le 30 septembre 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)