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Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées…

Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (Refiom) de l'Usine d'Incinération (Uiom) de Montbéliard

CA Pays de Montbeliard AgglomerationProcédure ouverteServices

Attribué1,2 M€montant maximum, à entreprise retenue non identifiée, le 27 décembre 2021
Date limite de réponse29 oct. 2021clos, publié le 30 septembre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Description
Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le Cctp.Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 2 600 tonnes pour la période initiale (tonnage identique pour chaque période de reconduction).Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le tonnage maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 2 ans.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bpu
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le tonnage maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 2 ans »
Lieu d'exécution
département : Doubs (25)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-552 (nouvel onglet)paru le 5 janvier 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,2 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services d'évacuation de cendres, code 90513400
Prix habituel
montants de référence du code plus large 90513000 (Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-129587
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-129587 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 septembre 2021
Dernière publication
30 septembre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006564700014
Nom publié sur cet appel d'offres
Pays de Montbéliard Agglomération
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-129587, paru le 30 septembre 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)