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21serv20 - Entretien Des Mouillages Ecologiques Existants Hors Posidonies Sur Les Sites De Plongee Sous-Marine De La Metropole Toulon Provence Mediterranee

Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices

Attribué36 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 mars 2022
Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
21serv20 - Entretien Des Mouillages Ecologiques Existants Hors Posidonies Sur Les Sites De Plongee Sous-Marine De La Metropole Toulon Provence Mediterranee
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord cadre a pour objet l'entretien des mouillages (38 ancrages) hors posidonie destinés notamment aux activités subaquatiques sur le territoire maritime de la Métropole Tpm.L'entretien consiste en 2 visites annuelles de vérification de bon état, le nettoyage, la maintenance et l'hivernage de certains mouillages, ainsi que la fourniture et la pose de dispositifs de remplacement ou complémentaires,afin d'assurer une continuité du service.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:Minimum : Montant de la D.P.G.F de l'attributaire valorisé par mise au point;Maximum 70 000 euro(s) Ht
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »
Lieu d'exécution
département : Var (83)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-46813 (nouvel onglet)paru le 2 avril 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée30 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce36 392 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services d'entretien de bouées, code 50246200
Prix habituel
montants de référence du code plus large 50246000 (Entretien d'équipement portuaire)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
51 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-129419
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-129419 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 septembre 2021
Dernière publication
30 septembre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24830054300217
Nom publié sur cet appel d'offres
Métropole Toulon Provence Méditerranée
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-129419, paru le 30 septembre 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)