Publicité légale par voie d'insertion dans les journaux d'annonces légales ou services de presse en ligne d'avis de successions vacantes et en déshérence.

Objet

Publicité légale par voie d'insertion dans les journaux d'annonces légales ou services de presse en ligne d'avis de successions vacantes et en déshérence.

Description

Prestations de mise en publicité obligatoire des successions déclarées vacantes et en déshérence sous la forme d'avis insérés dans un journal d’annonces légales (JAL) diffusé dans le ressort du tribunal judiciaire dont la compétence est déterminée par le lieu du dernier domicile du défunt, ou dans un service de presse en ligne (SPEL) par le biais d’un portail unique, dématérialisé et sécurisé permettant également d’obtenir et d’extraire des données statistiques (reporting), d’offrir, sur une durée déterminée, un service de consultation des différentes publicités effectuées (gestion des archives) et de garantir une assistance aux utilisateurs.Montant maximal de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots : 9 000 000 euros TTC.Volumétrie : 46 000 annonces annuelles à publier

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Volet social ou environnemental

social

La durée vaut pour les 6 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de publicité, code 79341000

Prix habituel

montants de référence du code 79341000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

7,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis