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Assurance " Responsabilité Civile Et Risques Annexes " 2022-2026
Commune de Saint DenisProcédure ouverteServices
Attribué377 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 2 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance " Responsabilité Civile Et Risques Annexes " 2022-2026
- Description
- La consultation porte sur la souscription d'un contrat d'assurances Responsabilité civile et risques annexes dont notamment la Protection Fonctionnelle des Agents et élus, pour son propre compte et pour le compte du Ccas, et de la Caisse des écoles de la Ville.Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Variante: Les candidats du présent marché ont l'obligation de présenter une offre variante avec l'offre de base.Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variante à 1 maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée.Elle ne peut porter uniquement que sur le montant de la franchise pour les dommages matériels et immatériels.Dans le cadre de la présentation de l'offre variante, le candidat visera les objectifs suivants : franchise à 380 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels pour le contrat responsabilité civile
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché prend effet à compter du 01/01/2022 pour une durée de 1 an renouvelable 4 fois de manière tacite, avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle.Dans le cas où la notification du marché interviendrait après le 01/01/2022, le marché prendra effet à compter de la notification du marché »
- Lieu d'exécution
- département : La Réunion (974)
- Volet social ou environnemental
- social
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-160173 (nouvel onglet)paru le 8 décembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 2 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 376 807 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-128784
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-128784 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 septembre 2021
- Dernière publication
- 29 septembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21974011500015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint-Denis de la Réunion
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-128784, paru le 29 septembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)