accord cadre pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des…

Objet

accord cadre pour les travaux d'entretien et de réfection tous corps d'état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de plaine commune habitat

Description

Le présent accord cadre a pour objet les travaux d’entretien et de réfection tous corps d’état des logements après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Est et Nord (lot no2). Les corps d'état concernés par cet accord-cadre sont les suivants : sols, peinture, électricité, plomberie, chauffage, menuiserie, serrurerie, amiante sous-section 4, débarras. L'accord cadre initial, lancé durant l'année 2020, était alloti en trois lots.Le lot no2 a fait l’objet d’une décision de non reconduction, il s’achève au 31/12/2021 et fait l’objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l’attribution d’un lot maximum par candidat est toujours de rigueur. L'accord cadre est traité pour partie à bons de commande pour un montant estimatif annuel de commandes de 1 200 000 euros HT. Le montant maximum annuel des commandes est de 1 500 000 euros HT pour la partie à bons de commande.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le lot no2 du présent accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans, jusqu'au 31 décembre 2024 »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Travaux de remise en état, code 45453100

Prix habituel

montants de référence du code 45453100

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis