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Transport des personnes handicapées ne se déplaçant pas en fauteuil roulant

Commune de Saint EtienneProcédure ouverteServices

Attribué680 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 26 septembre 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Transport des personnes handicapées ne se déplaçant pas en fauteuil roulant
Description
Les prestations font l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre, conformément aux articles R 2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2022 (ou à compter de sa notification si postérieure) pour une période initiale de un an
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre pourra être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans »
Lieu d'exécution
département : Loire (42)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-7739 (nouvel onglet)paru le 16 janvier 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçuesentreprise retenue non identifiée27 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce680 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Transport non régulier de passagers, code 60140000
Prix habituel
montants de référence du code 60140000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-128400
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-128400 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 septembre 2021
Dernière publication
26 septembre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21420218600018
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Saint-Etienne
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-128400, paru le 26 septembre 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)