Le besoin
- Objet
- Marche de prestations juridiques et accompagnement de projets complexes
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Evry, 91000 · département : Essonne (91)
La durée vaut pour les 8 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-105398 (nouvel onglet)paru le 28 juillet 2022 | Lot 1 : Droit public Droit public- Marché no : 20222457101marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
| Lot 2 : Droit des contrats publics Droit des contrats publics - Marché no : 202224571025 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Droit de la fonction publiqueDroit de la fonction publique - Marché no : 202224571034 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Droit des propriétés publiquesDroit des propriétés publiques - Marché no : 202224571042 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 280 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 5 : Droit pénal et privéDroit pénal et privé - Marché no : 202224571052 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 6 : Droit pénal et privé de l'action socialeDroit pénal et privé de l'action sociale - Marché no : 202224571062 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 7 : Représentations juridiques devant le Conseil d'Etat et la Cour de CassationReprésentations juridiques devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation - Marché no : 202224571073 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 8 : Accompagnement de projets complexes incluant une dimension juridique, financière et opérationnelleAccompagnement de projets complexes incluant une dimension juridique, financière et opérationnelle - Marché no : 202224571084 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 février 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 600 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 530 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-128366
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-128366 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 septembre 2021
- Dernière publication
- 24 septembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental de l'Essonne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-128366, paru le 24 septembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)