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Prestation de gestion centralisee des annuites de brevets en pleine propriete et en copropriete d'inrae
Institut National de Recherche pour l'Agriculture l'Alimentation et l'EnvironnementProcédure ouverteServices
Attribué1,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 janvier 2022
Date limite de réponseclos, publié le 26 septembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestation de gestion centralisee des annuites de brevets en pleine propriete et en copropriete d'inrae
- Description
- La présente consultation a pour objet la gestion et de paiement des annuités des brevets détenus seul ou en copropriétés par INRAE et pour lesquels INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa prise d'effet. Il sera ensuite reconductible tacitement chaque année sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-15251 (nouvel onglet)paru le 30 janvier 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-128285
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-128285 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 septembre 2021
- Dernière publication
- 26 septembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Inrae
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-128285, paru le 26 septembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)