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Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la passation d'une concession de service public portant sur la gestion des services petite enfance.

Communauté de Communes de SélestatProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2021

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Méthode

Le besoin

Objet
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la passation d'une concession de service public portant sur la gestion des services petite enfance.
Description
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour la passation d'une concession de service public portant sur la gestion des services petite enfanceAccompagner la Communauté de communes de Sélestat (CCS) dans le choix du futur gestionnaire des structures d'accueil de la petite enfance existant sur le territoire de la Communauté de communes de Sélestat. La mission inclut la prise de connaissance du contrat actuel de Délégation de Service Public et accompagnement de la CCS dans le cadre de la DSP actuelle.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-128197
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-128197 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 septembre 2021
Dernière publication
24 septembre 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-128197, paru le 24 septembre 2021