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Assurance statutaire fonction publique hospitaliere
Maison de Retraite BellefontaineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 septembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance statutaire fonction publique hospitaliere
- Description
- Souscrire un contrat d 'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière pour une durée de 3 ans
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-127775
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-127775 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 septembre 2021
- Dernière publication
- 26 septembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26380016100014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- EHPAD Bellefontaine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-127775, paru le 26 septembre 2021