Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions de biens immobiliers à l'unité à l'échelle nationale, dans le cadre de la règlementation relative à la vente Hlm

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse15 oct. 2021clos, publié le 25 septembre 2021

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Le besoin

Objet: Mission de coordination et de pilotage notarial de cessions de biens immobiliers à l'unité à l'échelle nationale, dans le cadre de la règlementation relative à la vente Hlm
Description: L'objet du marché porte en principal sur des prestations de conseils juridiques.Pour chaque lot, le Titulaire sera en charge de coordonner et de piloter la cession unitaire des biens immobiliers appartenant à l'Onv et de procéder à l'audit et à l'actualisation des pièces de la base immeuble de la résidence et superviser les démarches, formalités et l'établissement des actes par le notaire partenaire local, et ce conformément à la réglementation relative à la vente Hlm.Ce pilotage couvre par conséquent la coordination des aspects techniques et juridiques de la contractualisation des cessions unitaires de biens immobiliers.Les missions sont décrites à l'article 4 du Cahier des Clauses Techniques Particulières
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification au Titulaire.Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction »

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-14399 (nouvel onglet)paru le 29 janvier 2022	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 4 de PME	entreprise retenue non identifiée	10 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2,2 M€prix ou maximum, non précisé
	Lot 25 offres reçues, dont 5 de PME	entreprise retenue non identifiée	10 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	939 160 €prix ou maximum, non précisé
	Lot 33 offres reçues, dont 3 de PME	entreprise retenue non identifiée	10 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,4 M€prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication