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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des procédures foncières des aménagements sur le réseau routier national de Nouvelle Aquitaine

DREAL Nouvelle AquitaineProcédure ouverteServices

Date limite de réponse28 oct. 2021clos, publié le 25 septembre 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des procédures foncières des aménagements sur le réseau routier national de Nouvelle Aquitaine
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des procédures foncières des aménagements sur le réseau routier national. Il s'agit en particulier de conduire les négociations et les procédures foncières pour constituer les dossiers d'enquête parcellaire, et réaliser les acquisitions foncières, les occupations temporaires ou prises de possession anticipée de propriétés, les expropriations, et la rédaction des actes d'obligations réelles environnementales dans le cadre des mesures compensatoires
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre peut faire l'objet de 3 reconductions »
Volet social ou environnemental: environnemental

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Code CPV: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000
Prix habituel: montants de référence du code 71336000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication