Le besoin
- Objet
- Prestations de collecte des encombrants des personnes à mobilité réduite et collecte des déchets des marchés forains sur le territoire de la Cua
- Description
- Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum par période d'exécution. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, chacun des lots objet de la consultation, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Orne (61)
- Volet social ou environnemental
- social
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-50669 (nouvel onglet)paru le 9 avril 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 22 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 600 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de collecte de déchets solides urbains, code 90511100
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 700 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-127331
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-127331 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 septembre 2021
- Dernière publication
- 25 septembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24610066300011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté urbaine d'Alençon
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-127331, paru le 25 septembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)