Délégation de service public simplifiée pour la Fourrière automobile

Date limite de réponse22 oct. 2021clos, publié le 22 septembre 2021

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Délégation de service public simplifiée pour la Fourrière automobile
Description: La présente consultation a pour objet la délégation du service public de la fourrière automobile sur le territoire communal avec notamment les prestations suivantes :-Enlèvement de véhicules en infraction,-Enlèvement de véhicules accidentés constituant une gêne ou un danger pour les usagers,-Enlèvement de véhicules à l'état d'épave,-Garde des véhicules,-Tenue d'un tableau de bord des activités de la fourrière annexée au cahier des charges,-Restitution des véhicules aux propriétaires ou aux conducteurs, sur productions d'autorisation réglementaire.-Déplacement dans le cadre de nécessité absolu et d'urgence.Le délégataire doit être titulaire de l'agrément préfectoral conformément à l'article R325-24 du Code de la route
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: département : Gard (30)

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Code CPV: Services d'appui dans le domaine des transports routiers, code 63712000
Prix habituel: montants de référence du code 63712000
Nature: Services
Procédure: non renseignée

Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-126977
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-126977 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 22 septembre 2021
Dernière publication: 22 septembre 2021
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-126977, paru le 22 septembre 2021