accord-cadre a bons de commande pour les actions de developpement des competences du personnel de plaine commune habitat - lot no1 : formations reglementaires

Objet

accord-cadre a bons de commande pour les actions de developpement des competences du personnel de plaine commune habitat - lot no1 : formations reglementaires

Description

Le lot no1 du présent accord-cadre est relatif au développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en œuvre immédiate et de l’obtention le cas échéant d’habilitations nécessaires aux missions à accomplir. L’accord-cadre initial lancé le 30 décembre 2020 était alloti. Il était décomposé en 7 lots au total. Le lot no1 ayant fait l’objet d’une résiliation pour faute du Titulaire, il fait l’objet de la présente procédure de relance. Le lot no1 du présent accord-cadre est fractionné, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Aucune variante n’est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 du présent accord-cadre n’est pas décomposé en tranches optionnelles.

Début prévu

1er janvier 2022

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le lot N° 1 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il fera l’objet d’une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024. Les conditions sont définies dans le RC. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Services de formation, code 80500000

Prix habituel

montants de référence du code 80500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis