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Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice ( 10 lots)
Hauts-de-Seine Habitat - OPHProcédure ouverteServices
Attribué16 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 24 septembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice ( 10 lots)
- Description
- La présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.- Lot 1 (4 lots géographiques) : Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (3) Lot 2 ( 4 lots géographiques) : Droit civil et gestion locative : Multi attributaires (3) Lot 3 : Droit commercial, des sociétés et des associations Lot 4 : Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale Lot 5 : Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaire (3) Lot 6 : Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain Lot 7 : Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie Lot 8 : Droit de la Commande Publique Lot 9 : Droit de la gouvernance, conformité et déontologie Lot 10 : Droit fiscal
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
La durée et la prolongation valent pour les 10 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-1062 (nouvel onglet)paru le 6 janvier 2022 | Lot 1 - DT2marché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
| Lot 1 - DT312 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 1 - DT414 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 1 - DT514 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 2 - DT211 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 2 - DT310 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 2 - DT412 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 2 - DT511 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 35 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 44 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 512 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 3 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 66 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 71 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 3 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 814 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 95 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 106 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-126790
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-126790 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 septembre 2021
- Dernière publication
- 24 septembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-126790, paru le 24 septembre 2021