Vente de biens immobiliers par courtage aux enchères

Objet

Vente de biens immobiliers par courtage aux enchères

Description

La présente consultation concerne des prestations de ventes immobilières par courtage aux enchères pour le compte de Brest métropole et de la Ville de Brest. Elle est passée dans le cadre du groupement de commandes permanent lié aux besoins récurrents. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et passé dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Chaque membre du groupement concerné sollicitera du prestataire la mise en vente de ses biens immobiliers. La rémunération TTC des prestations décrites au CCTP sera exclusivement acquittée, en sus du prix de vente, par l'acquéreur final choisi par le maître d'ouvrage. Elle sera payée au prestataire au moment de la signature de l'acte d'achat.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, d'une durée de 2 années. »

Lieu d'exécution

département : Finistère (29)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Vente de biens immobiliers, code 70123000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis