marché de prestation de services d'assurance - responsabilité civile hospitalière

Date limite de réponse29 oct. 2021clos, publié le 22 septembre 2021

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Durée60 mois

Le besoin

Objet: marché de prestation de services d'assurance - responsabilité civile hospitalière
Description: La présente consultation porte sur des prestations de services d’assurance responsabilité civile hospitalière nécessaires aux 2 membres du GHT Léman Mont-Blanc suivants : Centre Hospitalier Alpes Léman et Hôpitaux du Léman. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman,établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des membres du GHT bénéficiaires. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements partis concernés. Les établissements sont pour leur part, responsables de l’exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants.
Durée: 60 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-125510
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-125510 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 22 septembre 2021
Dernière publication: 22 septembre 2021
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Centre Hospitalier Alpes Léman
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-125510, paru le 22 septembre 2021