Viabilité hivernale et collecte des déchets

Commune de RouenProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse18 oct. 2021clos, publié le 19 septembre 2021

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Le besoin

Objet: Viabilité hivernale et collecte des déchets
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV: Bacs-chargeurs, code 34142200
Prix habituel: montants de référence du code plus large 34142000 (Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice)
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 90 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication