Accord cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre

Objet

Accord cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre

Description

L'objet de l'accord-cadre est la réalisation de missions de maîtrise, de missions de bureaux d'études tous corps d'état, de missions d'Opc et de missions de Cssi en lien avec le patrimoine bâti d'oeuvre dans la limite du seuil autorisé pour les consultations en procédure adaptée pour les prestations intellectuellespour :- des travaux neufs,- des réhabilitations,- des créations de bâtiments annexes dans un patrimoine existant,- des adaptations techniques et d'usages,- des modifications d'établissements,- des travaux à vocation patrimoniale,- des restructurations partielles- des travaux de mises en conformité- des travaux de désamiantage, démolition,et aux vacations ponctuelles d'architecte, d'ingénieur dans les établissements publics et dans les biens immobiliers sur lesquels les collectivités mentionnées au premier alinéa exercent des prérogatives de maitrise d'ouvrage

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis