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la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance collective
communauté agglo albigeoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 septembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance collective
- Description
- La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution d’une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d’assurance collective, par employeur.Le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022.Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Tarn (81)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-124770
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-124770 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 septembre 2021
- Dernière publication
- 19 septembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-124770, paru le 19 septembre 2021