Accord-cadre pour de la fourniture et confection de cordages, de câbles et élingues, de filets et équipements dérivés nécessaires aux éléments de force maritime

Objet

Accord-cadre pour de la fourniture et confection de cordages, de câbles et élingues, de filets et équipements dérivés nécessaires aux éléments de force maritime

Description

Le présent projet d'accord-cadre a pour objet la fourniture et confection de cordages, de câbles et élingues, de filets et équipements dérivés nécessaires aux Eléments de Force Maritime comprenant :- les gréements de type cordages en fibres synthétiques et naturelles.- les filets de sécurité pour planchons de débarquement, les échelles de pilote et palettes filets- les câbles et élingues en acier.Le périmètre du présent projet d'accord-cadre relatif à la fourniture et confection de câbles et élingues ne sera effectif qu'à compter du 26 mars 2023.Ce projet d'accord cadre s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles. L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12, du code de la commande publique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents par lesquels seront passés :- des marchés subséquents mono attributaires fixant les conditions d'exécution des fournitures au moyen de bons de commande.- des marchés subséquents mono attributaires pour satisfaire les besoins ponctuels et imprévisibles en équipements spécifiques.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Durée

84 mois

Lieu d'exécution

Toulon Cedex 9, 83800 · département : Var (83)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée