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Assurance des risques statutaires
Commune de VertouProcédure ouverteServices
Attribué760 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 14 décembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance des risques statutaires
- Description
- Le présent marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour l'ensemble du personnel de la ville de Vertou cotisant à la C.N.R.A.C.L.Sous réserve des garanties souscrites par l'assuré et mentionnées aux conditions particulières, le contrat prend en charge les conséquences des risques suivants :- décès- incapacité temporaire de travail / maladie ou accident imputable au service- maladie ou accident vie privée- maternité - paternité -adoption
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-167349 (nouvel onglet)paru le 22 décembre 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 760 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 760 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-124475
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-124475 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 septembre 2021
- Dernière publication
- 18 septembre 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-124475, paru le 18 septembre 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)