L'accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de brevets IRSN (lot 1 : procédure, lot 2 : annuités).Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clau

Date limite de réponse20 oct. 2021clos, publié le 16 septembre 2021

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Le besoin

Objet: L'accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de brevets IRSN (lot 1 : procédure, lot 2 : annuités).Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clau
Description: L'accord-cadre a pour objet la gestion du portefeuille de brevets IRSN (lot 1 : procédure, lot 2 : annuités).Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu d'exécution: Fontenay-aux-roses, 92260 · département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs, code 79120000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)
Nature: Services
Procédure: Procédure adaptée

Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-124440
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-124440 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 16 septembre 2021
Dernière publication: 16 septembre 2021
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Irsn
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-124440, paru le 16 septembre 2021
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)