Concession de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur les communes de Perpignan et Saint Estève

Objet

Concession de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur les communes de Perpignan et Saint Estève

Description

La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public relatif à la réalisation et à l'exploitation d'un réseau de chaleur. Dans le cadre du Contrat, le Concessionnaire s'engage à exploiter l'ensemble des ouvrages du service public du réseau de chaleur et en particulier à prendre en charge:-les travaux nécessaires à la réalisation du Réseau de chaleur ainsi que leur financement;-l'enlèvement de chaleur selon les stipulations de la Convention de fourniture de chaleur;-l'importation de chaleur selon les stipulations de la convention de transport;-le contrôle de la bonne exécution de la Convention de chaleur;-l'exploitation et l'entretien des installations;-la distribution de la chaleur;-les travaux de renouvellement nécessaires;-la gestion des relations avec les Abonnés y compris la commercialisation;-la perception des redevances correspondantes auprès des Abonnés

Durée

252 mois

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

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Code CPV

Prestations de services pour la collectivité, code 75200000

Prix habituel

montants de référence du code 75200000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

35,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis